Mentions Légales
1. Préambule
Le site www.mignon.bzh a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité et aux prestations de services de l’entreprise Mignon Rénovation et Dépannage.
Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
2. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Raison sociale : Mignon Rénovation et Dépannage
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
Activité : Travaux d’installation électrique
SIREN : 921 529 558
SIRET : 921 529 558 00030
Siège social : 13 rue Jules Verne, 29000 Quimper
Responsable de la publication : Nicolas Mignon
Adresse e-mail : nicolas@mignon.bzh
Hébergement du site
O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
SARL o2switch au capital de 7 500 €
RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00016
TVA intracommunautaire : FR35 510 909 807
Site internet : https://www.o2switch.fr/
3. Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site www.mignon.bzh, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via les formulaires de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Mignon Rénovation et Dépannage s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’opposition,
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Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante :
nicolas@mignon.bzh
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.mignon.bzh (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mignon Rénovation et Dépannage.
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